Crédits d'impôts et assurances

Crédits d’impôts et assurances

Le Centre d’apprentissage Molière et Copernic est une entreprise incorporée qui offre des reçus officiels pour tous ses services et qui permet ainsi aux parents d’avoir des remboursements auprès de leurs employeurs et des crédits d’impôts.

Assurances et programme d’aide aux employés pour l’orthopédagogie et l’orientation scolaire

Plusieurs entreprises offrent des services gratuits en orthopédagogie et en orientation scolaire pour les employés et leurs enfants. Ces services sont offerts dans les programmes d’assurances collectives ou dans leur Programme d’aide aux employés. Il suffit de communiquer avec votre assureur et votre Programme d’aide aux employés afin de vérifier votre admissibilité.

Crédits d’impôts et déductions pour tous les services de Molière et Copernic

Les informations suivantes peuvent aider les parents à définir les conditions pour déduire ou réclamer des crédits d’impôt. La recherche a été effectuée pour l’année d’imposition 2014. Il est important de vérifier la validité pour l’année en cours puisque des changements peuvent être effectués d’une année à l’autre.

Crédit d’impôt pour frais médicaux – Impôt fédéral

Il est possible d’obtenir un important crédit d’impôts fédéral pour frais médicaux lorsque l’orthopédagogie est prescrite par un médecin et d’obtenir un important crédit d’impôts provincial lorsque l’orthopédagogie est prescrite par un praticien membre d’un ordre professionnel (orthophoniste, psychologue, psychoéducateur, etc.)

Crédit d’impôt pour frais médicaux – Impôt provincial (Référence pour 2014)

« La rémunération versée pour des services de tutorat offerts à la personne si, selon l’attestation d’un praticien, elle a besoin de tels services en raison d’une difficulté d’apprentissage ou d’une déficience mentale. La rémunération en question doit être versée à une personne dont l’entreprise habituelle consiste à offrir de tels services à des personnes avec lesquelles elle n’a aucun lien de dépendance »

Extrait du document : Les frais médicaux, revenuquebec.ca, p.22 : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/

Conditions :

  • L’attestation d’un praticien
  • Reçu avec NEQ*
  • Aucun lien de dépendance entre l’élève et le professionnel

Crédit d’impôt pour frais médicaux – Impôt fédéral (Référence pour 2014)

« 1.117 L’alinéa 118.2(2) l.91 prévoit que les frais médicaux admissibles peuvent inclure les montants payés à titre de rémunération pour des services de tutorat rendus à un patient, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • le tutorat s’ajoute à l’enseignement général du patient;
  • le patient a une difficulté d’apprentissage ou une déficience mentale;
  • un médecin a attesté par écrit que le patient a besoin de ces services en raison de cette difficulté ou de cette déficience;
  • le bénéficiaire du paiement est une personne dont l’entreprise habituelle consiste à offrir de tels services à des personnes avec lesquelles elle n’a aucun lien. »

Extrait du site : Folio de l’impôt sur le revenu, S1-F1-C1 : Crédit d’impôt pour frais médicaux : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s1/f1/s1-f1-c1-fra.html#N10E3B

Conditions:

  • L’attestation d’un praticien
  • Reçu avec NEQ*
  • Aucun lien entre l’élève et le professionnel

Crédit d’impôt pour activités des enfants – Impôt provincial (Référence pour 2014)

« Vous pouvez demander un crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives*** d’un enfant admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2014;(…)
  • soit pour l’adhésion de l’enfant à un club, à une association ou à une organisation semblable qui offre activités culturelles, à condition que l’adhésion soit d’une durée d’au moins huit semaines consécutives;
  • votre revenu familial ne dépasse pas 131 260 $;
  • vous détenez un reçu attestant notamment des frais d’inscription ou d’adhésion qui donnent droit au crédit d’impôt (conservez ce reçu pour pouvoir nous le fournir sur demande).

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 25 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

*** Toute activité qui (…) soit offre un enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires. »

Extrait du site : Revenu Québec, Crédit d’impôt pour activité des enfants : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/

Conditions:

  • Résider au Québec le 31 décembre 2014
  • Frais pour des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives*** pour 8 semaines consécutives
  • Revenu familial inférieur à 131 260$;
  • Reçu avec NEQ*

Crédit d’impôt pour activités des enfants – Impôt fédéral (Référence pour 2014)

« Vous pouvez demander un montant maximal de 500 $ par enfant pour les frais payés en 2014 pour l’inscription ou pour l’adhésion de votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement.»

Extrait du site : Gouvernement du Canada, Montant pour les activités artistiques des enfants : http://www.cra-arc.gc.ca/creditartistique/

« L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été payées. (…)»

Extrait du site : Gouvernement du Canada, Admissibilité https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses.html

« Une dépense admissible pour activités artistiques représente la somme versée pour l’inscription ou l’adhésion d’un enfant admissible à un programme d’activités artistiques visé par règlement. En général, ce programme doit remplir les conditions suivantes :

  • être continu (une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
  • être mené sous surveillance;
  • être convenable pour les enfants;
  • doit aussi remplir l’une des conditions suivantes : (…) fournir de l’enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires »

Extrait du site : Gouvernement du Canada, Programme d’activités artistiques, culturelles, récréatives et ou d’épanouissement visés par le règlement. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses.html

Conditions:

  • Frais pour des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives***
  • Reçu avec NEQ*
  • L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.